Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.

Product details

• Authors: François-Xavier Lucas, Louis Lorvellec, Francois-Xavier Lucas, François-Xavier (1969-....) Lucas, Lucas F.-X., LUCAS FRANCOIS-XAVIE, LUCAS F-X
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.1997
• EAN: 9782275016146
• ISBN: 978-2-275-01614-6
• No. of pages: 370
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 630 g
• Series: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Subject: Social sciences, law, business > Law