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Traité de la juridiction prud'homale

French · Paperback / Softback

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Le conseil de prud'hommes ne laisse personne indifférent. Les salariés comme les employeurs ont été appelés le 10 décembre 1997 à choisir leurs juges, renouvelés à près de quarante pour cent, appelés à régler les litiges du contrat de travail. Et pourtant les modalités d'organisation de cette juridiction, unique en son genre en Europe, restent méconnues. Les règles du procès prud'homal, simples en apparence, sont largement ignorées, parfois même des acteurs.
Le Traité de la juridiction prud'homale s'est imposé dès sa parution en 1987 comme l'ouvrage de référence pour tous ceux qu'intéresse le fonctionnement de cette juridiction originale, en premier lieu les conseillers prud'hommes, les avocats, les magistrats professionnels, les greffiers, les syndicalistes, les responsables d'entreprise sans oublier les universitaires.
L'évolution du droit prud'homal, en matière de compétence mais surtout en matière de procédure rendait indispensable une nouvelle édition. Les auteurs ont procédé à une refonte du Traité en un seul volume considérablement étoffé. Ils présentent avec clarté et rigueur l'ensemble des règles relatives à l'organisation, à la compétence, ainsi qu'à l'instance prud'homale et aux voies de recours.

Product details

Authors Guy-Patrice Quétant, Jacques Villebrun, G-P Quetant, Guy-Patrice Quétant, QUETANT G-P VILLEBRU, J Villebrun, Jacques (1917?-2010) Villebrun, VILLEBRUN/QUETANT
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.1998
 
EAN 9782275016054
ISBN 978-2-275-01605-4
Dimensions 170 mm x 250 mm x 30 mm
Weight 1090 g
Series Traités
TRAITES
Subject Social sciences, law, business > Law

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