Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction

Pour s'assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires
de la III^e République instaurèrent une procédure originale : le contrôle
des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la
dépense publique fut confiée au ministère des Finances.
Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur,
devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les
changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce
sont les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation
qui redessinent les contours de la fonction.
Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est
saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation
nationale et l'administration des Finances. Alors qu'on pense décrire uniquement
une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement,
on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la
Comptabilité publique et le Budget.
«Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du
contrôle de "l'engagement" a suscité la fonction "d'expertise financière"
et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère
des Finances.» Lucile Tallineau.

Product details

• Authors: KOTT, Sébastien Kott, KOTT S, Kott Sebastien, Lucile Tallineau, Sébastien Kott
• Publisher: Comité pour l'histoire économique et financière de la France-IGPDE
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 26.10.2004
• EAN: 9782110932990
• ISBN: 978-2-11-093299-0
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 20 mm
• Weight: 796 g
• Series: XIXE ET XXE SIECLES; 19 & 20 Siecles; Histoire économique et financière de la France; Histoire économique et financière de la France; XIXE ET XXE SIECLES
• Subject: Social sciences, law, business > Law