Code rural. Vol. 6. Production et marchés : partie législative et réglementaire - Code rural

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Contient la législation et la réglementation de la production et des marchés du code rural.

Product details

• Authors: Collectif, Djo, France. Commission supérieure de codification
• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 23.03.2006
• EAN: 9782110761446
• ISBN: 978-2-11-076144-6
• No. of pages: 370
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 378 g
• Series: Legislation et Reglementation; Codes; Journal officiel de la République française, n° 1747. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5145. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20006. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20077. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20010. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1557. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1688. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1102. Législation et réglementation; Codes; Journal officiel de la République française, n° 20055. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20077. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1456. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1010. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20046. Législation et réglementation
• Subject: Social sciences, law, business > Law