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Le présent rapport de certification des comptes du régime général
de sécurité sociale pour l'exercice 2010 est le cinquième établi par
la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de
financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé et élargi son
rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui assignant la
mission de se prononcer sur les comptes du régime général de sécurité
sociale.
Cette mission est précisée par l'article LO 132-2-1 du code des
juridictions financières : «Chaque année, la Cour des comptes établit un
rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées
en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes
des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés
de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général,
relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions
du livre Ier du code de la sécurité sociale. Ce rapport est remis au
Parlement et au Gouvernement sitôt son arrêt par la Cour des comptes,
et au plus tard, le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes
concernés».
Le rapport comporte ainsi à la fois l'exposé des vérifications opérées par
la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification
de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime
général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.
