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Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances
publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique
relative aux lois de finances. Son dépôt au Parlement est conjoint à celui
du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et
l'orientation des finances publiques, prévu par l'article 48 de cette loi
organique.
Il vise à nourrir le débat d'orientation sur les finances publiques que
doit tenir le Parlement, ainsi que son débat sur l'orientation des finances
sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la loi
organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des
finances publiques.
La première partie présente la situation d'ensemble des finances
publiques de la France à fin 2010. Elle y est comparée à celle des autres
pays européens, puis y est précisée la situation de chaque catégorie
d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Afin
d'actualiser le diagnostic, cette partie examine enfin les prévisions pour
2011 et les risques pesant sur leur réalisation.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l'évolution du déficit
et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente
ensuite des orientations générales et des pistes plus précises pour
rééquilibrer suffisamment rapidement les comptes publics.
