Read more
La Cour des comptes consacre un nouveau rapport aux institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières. Elle y fait le point sur les suites données aux 34 recommandations formulées dans un précédent rapport, sur ces mêmes organismes, publié par la Cour en avril 2007.
Héritières d'un régime spécifique à cette branche, les institutions examinées - la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) et l'Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP) - sont communes à l'ensemble des entreprises de la branche et exercent des attributions habituellement du ressort des comités d'entreprise.
Elles géraient, jusqu'en 2007, une partie de la protection sociale des électriciens et gaziers salariés et pensionnés (652 000 personnes en 2011), ainsi que diverses activités sociales. Elles ont perçu 2,3 milliards d'euros des employeurs de la branche entre 2005 et 2009.
La mise en oeuvre des recommandations faites par la Cour en 2007 incombait à la fois aux institutions sociales elles-mêmes, aux employeurs et à l'Etat. En réalité, la grande majorité de ces recommandations n'a pas été suivie d'effet. Malgré l'urgente réforme du système de financement et des modes de gestion de la CCAS, l'ensemble des acteurs concernés n'a pas su, ou pas voulu, prendre les décisions nécessaires.
