Abécédaire des discriminations : six ans de délibérations de la Halde

Abécédaire des discriminations


Six ans de délibérations de la Halde

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le I^er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations.
Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqu'alors méconnu.
L'abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la Halde ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière.
Les entrées se font par les mots de tous les jours, car l'abécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, d'utilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.

Product details

• Authors: Egalite, Eric Molinié, France. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Haute Autorite de Lutte Contre les Discrimitations, Haute Autorite de Lutte Contre les Discrimitations et Pour l&apos, Haute Autorite de Lutte Contre les Discrimitations et Pour l'Egalite, XXX
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.04.2011
• EAN: 9782110086136
• ISBN: 978-2-11-008613-6
• No. of pages: 126
• Weight: 199 g
• Subject: Social sciences, law, business > Law