Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2009 : juin 2010

Consacré à l'exercice 2009, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.

Product details

• Authors: Collectif, France. Cour des comptes, XXX
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.06.2010
• EAN: 9782110082329
• ISBN: 978-2-11-008232-9
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 328 g
• Series: Cour des Comptes; Cour des comptes, rapport public thématique; Cour des comptes, rapport public thématique
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous