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Depuis le 1er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) du 1er août 2001 est pleinement entrée en vigueur. En application
de son article 58-4°, la Cour établit un rapport sur les résultats et la
gestion budgétaire de l'Etat, qui est déposé conjointement au dépôt par
le Gouvernement du projet de loi de règlement définitif du budget de
l'État de l'exercice antérieur.
Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2009 et les comptes
associés. A ce titre, il analyse la formation et l'évolution du déficit
budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension
complète de la réalité du solde d'exécution.
Il apprécie l'articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat
en comptabilité générale et le bilan de l'État, que le Parlement doit
désormais approuver, et le tableau de financement, qu'il doit arrêter.
Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de
dépenses. Enfin, il examine la manière dont la LOLF a été appliquée dans
la gestion budgétaire et fait un point particulier sur la mise en oeuvre de
la loi organique, notamment au regard de la démarche de performance
et du développement d'une gestion tournée vers les résultats.
