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Dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle et
d'évaluation, la Cour des comptes a engagé le contrôle du
dispositif mis en place pour permettre aux établissements de
crédit de surmonter la crise bancaire ; la France est ainsi l'un des
premiers pays européens à dresser un bilan complet du plan de
soutien aux établissements de crédit et à en rendre compte à
ses concitoyens.
Dans ce rapport, la juridiction mesure l'efficacité des instruments
publics mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien apporté
aux établissements de crédit, apprécie le respect des engagements
pris par leurs dirigeants, enfin, évalue l'impact global du
plan de soutien sur les finances publiques.
Si les concours publics mis en oeuvre ont atteint leur objectif,
leur arrêt progressif n'est pas sans soulever certaines inquiétudes
pour l'avenir ; c'est pourquoi la juridiction a souhaité enrichir
ses conclusions par des enseignements et des recommandations
portant sur la régulation bancaire et financière.
Ces observations complètent ainsi utilement les premiers constats
de la Cour rendus publics dès juin 2009 sur le bon emploi des
garanties, dotations en capital et autres concours publics mis à
disposition des établissements de crédit.
