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Quand faire appel à ces formes d'emploi ?
Quel contrat établir ? Pour quelle durée ?
Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire est-elle possible ?
Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés concernés des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine.
Proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre l'actualité juridique la plus récente, dont :
- la création du CDD à « objet défini » ;
- les nouvelles dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ;
- des premières indications sur le contrat unique d'insertion.
Ceci dans le but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au contrat de travail temporaire, afin de les mettre en oeuvre efficacement dans le respect des règles légales et conventionnelles.
Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.
