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C'est aux règles qu'elle s'est données et qu'elle met en oeuvre pour créer, administrer
et mettre fin à un fichier de sécurité que l'on peut juger une démocratie.
Les services de la police et de la gendarmerie nationales, comme d'autres services
des administrations de l'État, ont besoin de fichiers pour conduire les missions qui
leur sont assignées.
Dans le même temps, l'État doit veiller à toujours conserver cet équilibre indispensable
entre les libertés individuelles et la sécurité de chacun des citoyens.
L'important est donc l'équilibre entre l'existence des fichiers et leur contrôle.
La transparence doit présider à la création d'un fichier. Son accès et son utilisation
doivent être sécurisés par l'encadrement des consultations opérées, le traçage de celles-ci
et par l'examen régulier des données entrées. Enfin, il faut donner une réponse
précise à la question de savoir ce qui doit être fait d'un fichier qui disparaît.
Par une lettre de mission du 30 septembre 2008, Mme le ministre Michèle Alliot-Marie,
ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a
demandé la reprise des réunions du groupe de travail créé en 2006, afin d'examiner
les conditions de mise en oeuvre et d'exploitation des fichiers de police judiciaire et
de police administrative gérés par les services du ministère de l'Intérieur et par la
gendarmerie nationale qui l'a rejoint début 2009.
Le rapport, qui a été remis le 11 décembre 2008, réactualise le recensement des
fichiers qui avait été opéré en 2006. Les applications, les connexions, les projets
de fichiers informatisés ont été pris en compte et étudiés. De la même manière, des
fichiers, parce qu'ils appartiennent au ministère de l'Intérieur sans être des fichiers
de police, sont mentionnés afin de satisfaire au besoin exprimé de l'exhaustivité des
recherches en ce domaine.
Ce rapport fait également le point sur l'état d'avancement des recommandations
formulées dans celui de 2006.
Enfin, en sa dernière partie, le groupe de contrôle fait des recommandations.
