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Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances
publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique
relative aux lois de finances. Son depôt est conjoint à celui du
rapport du Gouvernement, sur l'évolution de l'économie nationale et
l'orientation des finances publiques, prévu par l'article 48 de cette
loi organique. Il vise à nourrir le débat d'orientation budgétaire que
doit tenir le Parlement ainsi que le débat sur l'orientation des finances
sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la
loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des
finances publiques.
La première partie présente la situation d'ensemble des finances
publiques de la France à fin 2007 et la compare à celle des autres
pays européens, puis précise la situation de chaque catégorie
d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Afin
d'actualiser le diagnostic, cette partie examine enfin les prévisions
pour 2008 et les risques pesant sur leur réalisation.
La seconde partie analyse les enjeux des finances publiques à moyen
terme, au regard notamment des engagements européens de la France,
et apporte des éclairages sur les perspectives à plus long terme. Elle
met en évidence les conditions du rééquilibrage de nos finances publiques
en 2012, objectif inscrit dans le dernier programme de stabilité.
Le rapport comporte enfin un ensemble de recommandations permettant
de rendre plus efficace le pilotage des finances publiques et
d'agir durablement sur la progression des dépenses publiques.
