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Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre, remis le 29 janvier 2007

French · Paperback / Softback

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Le rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis à Monsieur le Premier ministre,
le 29 janvier 2007, par la présidente, Madame Blandine Kriegel, accompagnée
des membres du collège. Il est aussi celui de la première année du mandat de
trois ans qui lui a été confié le 4 avril 2006. Il est consacré :


  • à trois avis relatifs à l'«analyse comparative des différents modèles d'intégration
    en Europe», et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne,
    et au Royaume-Uni d'une part, à des «propositions d'amélioration du contrat
    d'accueil et d'intégration» rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative
    à l'immigration et à l'intégration d'autre part, et enfin, à un «projet de charte de
    la laïcité dans les services publics» qui était une recommandation des travaux de
    la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République,
    présidée par M. Bernard Stasi (rapport remis au président de la République
    le 11 décembre 2003) ;

  • au rapport statistique 2005 de son Observatoire statistique de l'immigration et
    de l'intégration. Il est suivi d'un avis sur «les indicateurs de l'intégration» préconisant,
    notamment, la mise en place d'un baromètre de l'intégration.

Product details

Authors COLLECTIF, France. Haut conseil à l'intégration
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.05.2007
 
EAN 9782110065476
ISBN 978-2-11-006547-6
No. of pages 439
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 786 g
Series Rapports Officiels
RAP OFFICIELS
Collection des rapports officiels
Collection des rapports officiels
RAP OFFICIELS
Subject Social sciences, law, business > Law

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