La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire

Dans quelle mesure la construction communautaire contribue-t-elle à favoriser
la fraude au préjudice du budget communautaire ?
L'ouvrage montre comment les institutions européennes ont réagi aux différents
cas de fraude. Il est significatif de constater que des organes de
plus en plus spécialisés ont d'abord été créés pour exercer des fonctions
de détection de la fraude (Cour des comptes, 1975), pour coordonner la
lutte antifraude (UCLAF, 1988, qui deviendra en 1999 OLAF). Mais en dépit
de ces créations, la répression des fraudes ne relevait pas de la compétence
communautaire, mais de celle des États.
L'auteur appréhende donc le phénomène de la fraude communautaire par
une analyse de droit comparé et dresse un état des débats doctrinaux afin
d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace
de celle-ci.
La sanction de ce délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational
atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel.
L'originalité de cet ouvrage est de proposer de sonder la perméabilité des
ordres répressifs nationaux au droit communautaire afin de préciser la latitude
pour définir et mettre en oeuvre une politique criminelle adéquate
dans un marché unifié. Celle-ci doit dépasser le cadre classique de la
construction communautaire et permettre d'élaborer un modèle répressif
qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit
processuel supranational.

Product details

• Authors: Bouches-du-Rhône) Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Delphine Garcin, Etienne Douat, Étienne Douat, Delphine Garcin, GARCIN DELPHINE
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.01.2005
• EAN: 9782110056597
• ISBN: 978-2-11-005659-7
• No. of pages: 449
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 900 g
• Series: Monde européen et international; Monde européen et international, n° 32; Monde européen et international; Monde européen et international, n° 26
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous