Droit fiscal

La légalité fiscale

Les sources du droit fiscal

Les sources constitutionnelles

Les sources législatives

Les sources réglementaires

Les sources conventionnelles

Les opérations fiscales

L'opération d'imposition

L'opération de contrôle

La normalisation du comportement
du contribuable

Les choix de gestion du contribuable

La répression fiscale

Les régimes d'imposition

L'imposition des revenus

La conception des revenus

La détermination des revenus catégoriels

Les formes d'imposition des revenus

L'imposition de la défense

La taxe sur la valeur ajoutée

Les droits indirects

L'imposition du capital et du patrimoine

Les droits d'enregistrement

Les taxes foncières

La taxe professionnelle

L'impôt de solidarité sur la fortune

Product details

• Authors: Jean-Jacques Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) Bienvenu, BIENVENU JEAN-JACQUE, Jean-Jacques Bienvenu, Thierry Lambert, Thierry (1955-....) Lambert, Thierry Lambert
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.07.2003
• EAN: 9782130537779
• ISBN: 978-2-13-053777-9
• No. of pages: 446
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 25 mm
• Weight: 586 g
• Series: Droit fondamental; Droit fondamental. Classiques; Droit fondamental, Classiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law