Traité du droit fiscal de l'entreprise

Le droit fiscal de la création de l'entreprise La création de l'entreprise individuelle

La constitution de la société

L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises

Le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise

La fiscalité des transformations de l'entreprise

La fiscalité de la cession de l'entreprise

Le droit fiscal des activités de l'entreprise

L'imposition des bénéfices

Les principes directeurs de l'imposition

L'imposition des bénéfices des exploitants individuels

L'imposition des BIC

L'imposition des autres bénéfices professionnels

L'imposition des bénéfices des sociétés

L'imposition de résultats des sociétés de personnes

L'imposition de la société isolée

L'imposition des sociétés regroupées

L'imposition du chiffre d'affaires: La TVA

Le champ d'application de la TVA

Le calcul de la TVA

Les régimes particuliers

Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires

Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise

Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise

Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise

Product details

• Authors: Jean-Pierre Fradin, Jean-Pierre (1945-....) Fradin, FRADIN/GEFFROY, Jean-Baptiste Geffroy, Jean-Baptiste (1948-....) Geffroy, Jean-Baptiste Geffroy, Jean-Pierre Fradin
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.08.2003
• EAN: 9782130521167
• ISBN: 978-2-13-052116-7
• No. of pages: 974
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 36 mm
• Weight: 990 g
• Series: Droit fondamental; Droit fondamental. Traités; Droit fondamental, Traités
• Subject: Social sciences, law, business > Law