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Le flou en droit criminel

French · Undefined

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Description

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Le présent ouvrage est la publication de la thèse soutenue par son auteur en janvier 2004. Bien que cette publication n''intervienne qu''à ce jour, il n''en demeure pas moins que les reflexions menées sont toujours d''actualité tant la profusion, le télescopage des textes et les interprétations qui en sont données ne cessent de croître. Le flou est-il l''ennemi du principe de la légalité criminelle ou peut-il en être son serviteur ? Le flou résulte-t-il d''une simple erreur de rédaction des textes ou bien peut-il constituer une politique pénale ? Cet ouvrage n''a pas pour finalité de faire un recensement des normes pénales floues dans tous les domaines du droit, mais de mener une réflexion globale sur l''intérêt et les conséquences de ce flou en droit criminel qui résulte parfois d''une volonté non équivoque du législateur.

About the author










Michaël Plançon a soutenu sa thèse de doctorat à la Faculté de Droit de Nancy en 2004. Il est aujourd''hui avocat spécialisé en droit pénal et exerce son activité à STRASBOURG.

Product details

Authors Michaël Plançon, Plancon-M
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Undefined
Released 10.10.2010
 
EAN 9786131531392
ISBN 9786131531392
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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