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La gestion financière des établissements scolaires locaux du second degré
2011-2012
Cet ouvrage de référence suit au plus près les pratiques des comptables et des gestionnaires :
- l'environnement économique, juridique et territorial de la gestion financière... ;
- les deux phases d'exécution du budget : la phase administrative et la phase comptable ;
- la fonction de caissier : du maniement des fonds à la planification financière ;
- les comptabilités spécifiques : objets confectionnés, voyages scolaires, stages, valeurs inactives... ;
- l'information financière disponible dans les pièces de synthèse ;
- les autocontrôles et le contrôle interne comptable ainsi que les contrôles externes (DDFiP, Urssaf, CRC...) ; la formation professionnelle : les CFA, les GRETA et leur devenir, les GIP ;
- de nombreux modèles d'écritures comptables (voyages, fonds sociaux, prélèvements, paiements par carte bancaire, dépenses avant ordonnancement, paie, etc.).
Une nouvelle édition 2011-2012 entièrement revue et enrichie ! Dans une nouvelle annexe vous découvrirez les grandes lignes de la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) des EPLE actuellement en cours de validation et d'expérimentation et qui sera applicable progressivement à partir du budget 2013. Cette réforme se base sur l'instruction codificatrice M9-6 qui servira de base à la nouvelle réglementation budgétaire et financière des EPLE.
D'autres nouveautés :
Le décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, impactant la signature de l'ordonnateur ;
Des développements concernant :
les mesures amiables de recouvrement,
la responsabilité en matière de prescription,
l'arrêté du 11 mai 2011 relatif au contrôle allégé des pièces de dépenses ;
Une mise à jour complète du manuel à partir de la nouvelle réglementation en vigueur.
