Les responsabilités des juridictions : les fautes de la justice

L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'État est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.

Product details

• Authors: François Sarda, François Sarda, François (1929-2005) Sarda, SARDA FRANCOIS
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.10.1999
• EAN: 9782130502883
• ISBN: 978-2-13-050288-3
• No. of pages: 127
• Dimensions: 120 mm x 180 mm x 8 mm
• Weight: 118 g
• Series: QUE SAIS-JE ?; Que sais-je ?, n° 3707; Que sais-je ?, n° 2614; Que sais-je ?, n° 3187; Que sais-je ?; Que sais-je ?, n° 912; Que sais-je ?, n° 3829; Que sais-je ?, n° 2218; Que sais-je ?, n° 2364; Que sais-je ?, n° 3267; Que sais-je ?, n° 3257
• Subject: Social sciences, law, business > Law