Philosophie du droit international : l'impossible capture de l'humanité

"Bien que pur produit des Etats, le droit international opère en sens inverse de la logique étatique en tirant parti des ressources que présentent la contractualité et la mise à égalité des différents acteurs. Sans territoires à défendre, prônant des relations amicales, le droit international a pour fonction de briser toute tentative d'hégémonie et de donner sur la scène internationale un rôle juridique non seulement aux Etats, quelle que soit leur importance politique et économique, mais aussi aux peuples qui aspirent à être des Etats contre les Etats déjà constitués, aux organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'aux individus. En multipliant et dispersant les pôles de pouvoir et de contre pouvoir dans les registres de l'exécutif, du législatif et du judiciaire, il favorise une société civile en perpétuelle expansion et complexification et pose comme illicite la menace et le recours à la guerre pour régler un différend.

Toutefois la logique internationale n'efface en rien la logique étatique, elle la suppose et s'appuie sur elle, elle en est le complément, l'envers, le défaut, mais aussi la vertu et le miroir, prétendant offrir un nouvel espace d'intelligibilité de la démocratie.

A partir d'une étude de textes juridiques, normatifs et doctrinaux, ainsi que de textes philosophiques, l'auteur poursuit une réflexion philosophique sur les représentations diverses de la scène internationale que l'imaginaire politique s'efforce d'élaborer." Texte de couverture Table des matières Avant-propos PREMIÈREPARTIE JURIDICITÉ I Éléments de droit 1. Fonction générale du droit 2. Droit et État 3. Le droit international n'est pas du droit 4. Le droit naturel 5. Droit international et droit subjectif : le principe de l'égalité souveraine 6. Droit privé, droit public 7. Contrat statutaire et contrat utilitaire 8. Patrimonium et imperium, pouvoir patriarcal Conclusion II Relativité de l'obligation dans les recommandations internationales Première section : Présentation de l'instrument juridique 1. Première catégorie d'obligation 2. Deuxième catégorie d'obligation 3. Troisième catégorie d'obligation Conclusion sur les trois premières catégories d'obligation A. Droit en formation, " lex ferenda " B. Droit non législatif mais droit de coopération 4. Quatrième catégorie d'obligation Conclusion sur la quatrième catégorie d'obligation Deuxième section : Interprétation. La normativité de la norme internationale 1. La conflictualité est inhérente à la norme elle-même 2. Les normes ne sont pas soumises aux principes logiques de la non-contradiction et du tiers exclu 3. Le caractère fonctionnel de la norme 4. La normativité, comme exigence de norme A. La normativité comme fait de langage B. La normativité comme " représentation " étatique C. La normativité comme mouvement de réélaboration permanente de l'intersubjectivité étatique Conclusion III La " lex mercatoria " 1. Histoire de la lex mercatoria dans la doctrine du droit 2. Lex mercatoria, droit étatique et droit international A. Loi et contrat B. Ordre mercatique et ordre étatique : leur rivalité C. Primat accordé par le politique à l'économie D. Primat accordé par l'économique au politique E. Le rôle tiers du droit international 3. La mondialisation du commerce inaugure-t-elle l'avènement de la civitas maxima ?

A. Les thèses qui soutiennent cette évolution a) Comparaison avec la Communauté économique européenne - b) Comparaison avec la société occidentale médiévale.

B. Arguments des thèses contraires a) La résistance des institutions de la lex mercatoria, - b) La résistance des États - c) La résistance des sociétés civiles - d) La résistance des organisations internationales.

Conclusion DEUXIÈME PARTIE PRIMITIVITÉ IV La mise en scène internationale 1. Position de la question 2. La scène du politique 3. Mise en scène de l'état de nature. Référence à Hobbes V La prétendue primitivité du droit international, ou l'inversion de sens opérée par le po...

Product details

• Authors: , Agnès Lejbowicz, Agnès Lejbowicz, LEJBOWICZ AGNES
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.04.1999
• EAN: 9782130497219
• ISBN: 978-2-13-049721-9
• No. of pages: 442
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 30 mm
• Weight: 598 g
• Series: Fondements de la politique; Fondements de la politique
• Subject: Social sciences, law, business > Law