Les Biens

Sommaire

La distinction des biens

Les biens dans le commerce et les biens hors commerce

Les biens corporels et les biens incorporels

Les meubles et les immeubles

Le capital et les fruits

La distinction des biens sous le rapport de leur existence

Les relations des personnes avec les biens

La propriété

La notion de propriété

Les manières dont on acquiert la propriété

Le contentieux de la propriété

Les droits réels

Théorie générale des droits réels

L'usufruit

L'indivision

La structure de l'indivision

Le régime de l'indivision

Le partage et la liquidation de l'indivision

La possession

La notion de possession

Les effets de la possession civile

Les effets de la possession naturelle

Product details

• Authors: Frédéric Zenati, Thierry Revet, Thierry (1962-....) Revet, Thierry Revet, Frédéric Zenati, ZENATI F
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.04.1997
• EAN: 9782130484097
• ISBN: 978-2-13-048409-7
• No. of pages: 424
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 17 mm
• Weight: 425 g
• Series: Droit fondamental; Droit fondamental. Droit civil; Droit fondamental, Droit civil
• Subject: Social sciences, law, business > Law