Droit des obligations. Volume 2, Responsabilité civile et quasi-contrats - Droit des obligations

Droit des obligations

2 - Responsabilité civile et quasi-contrats

Introduction générale

Première Partie - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle

Titre I - Les différents types de responsabilité civile délictuelle

1 - Le fait personnel : La faute - Le dommage réparable - Le lien de causalité

2 - Le fait des choses : Le régime général - Les régimes spéciaux

3 - Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux - Le régime général

Titre II - Les effets de la responsabilité civile délictuelle

1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation

2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie

Deuxième Partie - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats

1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement sans cause

2 - La notion générale de quasi-contrat

Product details

• Authors: Muriel Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) Fabre-Magnan, FABRE-MAGNAN MURIEL, Muriel Fabre-Magnan
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2010
• EAN: 9782130582250
• ISBN: 978-2-13-058225-0
• No. of pages: 471
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 27 mm
• Weight: 664 g
• Series: Themis ; Droit; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law