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FISCALITE INTERNATIONALE PATRIMOINE

French · Paperback / Softback

Description

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Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :

- une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ;

une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ;

des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ;

une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.

Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2008, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.

Product details

Authors Juilhard Dussert B., DUSSERT B. J P., Philippe Juilhard, JUILHARD ED 2008
Publisher FORMATION ENTREPRISE EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 18.06.2008
 
EAN 9782915661064
ISBN 978-2-915661-06-4
Weight 861 g
Series GESTION DE PATR
GESTION DE PATR
Subject Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous

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