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Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust est étranger
au système de droit français. Pourtant le développement des relations
internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution
anglaise. La compétence de la loi française pour connaître d'un aspect du rapport litigieux
au sein duquel figure un trust fait ainsi naître de délicats problèmes d'articulation.
Autant dire qu'un tel sujet repose sur un présupposé bien précis, celui du dépeçage
du rapport juridique. Au regard du particularisme du trust, il mérite d'être vérifié.
Identifier la règle de conflit applicable au trust, tel doit donc être l'objet de premiers
développements. Le refus de toute intégration de ce dernier dans les cadres préexistants
conduira à préconiser un renouvellement de la matière conflictuelle. Une
nouvelle disposition est alors à élaborer, et ce dans le respect des impératifs conflictuels.
L'analyse doit être menée en deux temps : identifier une catégorie de rattachement,
puis déterminer un facteur de localisation. A compter de là seulement, le dépeçage
du rapport litigieux sera acquis et les lois concurremment applicables pourront
être mises en oeuvre. Leur simple juxtaposition s'avère insuffisante ; la coordination
devra emprunter la voie de l'adaptation. En ce que le trust peut être, à raison de sa
polyvalence, un instrument de transmission à titre gratuit du patrimoine, il est appelé
à subir l'influence directe de la loi successorale. Pour autant sa validité ne saurait
être remise en cause. Il n'est néanmoins pas certain qu'il puisse déployer l'intégralité
de ses effets dès lors que la loi applicable à la succession, à l'instar de la loi française,
limite la liberté de disposer. De même, il n'est pas certain qu'en présence de
systèmes privilégiant des principes antagonistes d'administration du patrimoine du
défunt, le trust testamentaire puisse s'intégrer au processus successoral. Des remèdes
peuvent toutefois être proposés : adaptation de la règle de conflit par le juge, rectification
de la localisation par les héritiers, et pourquoi pas, dans l'avenir, choix de la
loi applicable à la succession par le de cujus
