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La substitution de mandataire

French · Paperback / Softback

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Grand contrat parmi les petits, le mandat n'a pas cessé d'évoluer au cours des dernières décennies. La substitution de mandataire, opération à trois personnes née de ce "contrat-père", s'est quant à elle contentée pendant bien longtemps d'un rôle discret, faisant figure d'incongruité tout au long du XIXe siècle. Pourtant, elle a progressé dans des domaines variés, souvent imperceptiblement, et a fini par s'affirmer en droit positif mais sans jamais tenir le premier rôle en doctrine. Une étude d'ensemble s'imposait donc, qui entraîne sur des chemins parfois inattendus de la théorie générale des obligations ou de la théorie de la représentation. Il faut aller bien au-delà de la remarquable action directe accordée par l'article 1994 alinéa 2 du Code civil pour comprendre la substitution de mandataire : combler les silences de l'unique texte de droit commun qui lui est consacré, expliciter les règles qui lui sont applicables, critiquer la jurisprudence qui s'est construite à partir d'elle. A l'issue de cette analyse des rapports juridiques entre les trois protagonistes à cette opération, l'intuition se dessine que la substitution de mandataire est plus éloignée du mandat qu'il n'y paraît. La distance qui sépare la substitution de mandataire du sous-mandat se creuse définitivement. Seule la décomposition par hypothèses de la substitution de mandataire permet de percevoir, dans toute son ampleur, le particularisme de cette opération "multi-qualifiable" au regard de notions telles que la cession de contrat ou le sous-contrat. Qui plus est, la substitution de mandataire est une forme de représentation conventionnelle à nulle autre pareille. Cette étude s'efforce ainsi de percer les mystères de cette opération juridique dont les applications pratiques se développent, à l'heure actuelle, dans toutes les branches du droit privé

Product details

Authors Blandine Mallet-Bricout, BLANDINE MALLET-BRICOUT, MALLET-BRICOUT B, Mallet-Bricout B., Mallet-Bricout Bland
Publisher Panthéon-Assas
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 15.01.2001
 
EAN 9782913397156
ISBN 978-2-913397-15-6
No. of pages 531
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 852 g
Series SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQ
Sciences juridiques et politiques
Droit privé
Sciences juridiques et politiques
Droit privé
Subject Social sciences, law, business > Law

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