LOI LITTORAL ET LOI MONTAGNE

Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application.

Aujourd'hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en oeuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées. Dans cette deuxième édition mise à jour, l'ensemble de la jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que :

- bande des cent mètres, - espace proche du rivage, - extension limitée de l'urbanisation, - espace remarquable, - urbanisation en continuité.

Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d'identifier leur marge de manoeuvre dans la conduite de leur projet, l'ouvrage s'adresse aussi aux agents de l'État et à tous les responsables d'association de défense du cadre de vie.

Product details

• Authors: Norbert Calderaro, CALDERARO N
• Publisher: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.06.2005
• EAN: 9782908413977
• ISBN: 978-2-908413-97-7
• Weight: 1360 g
• Series: GESTION LOCALE ET URBANISME; GESTION LOCALE ET URBANISME
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous