FISCALITE DE LA RECHERCHE DE LA PROPRIET

Cette quatrième édition propose une étude exhaustive et pratique des questions qui se posent dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

Dans cet ouvrage :

- une analyse détaillée de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l'administration,

- des réponses à de nombreux cas particuliers,

- des illustrations chiffrées,

- des décisions de jurisprudence inédites.

Mis à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce livre pratique constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux industriels, chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, conseils en propriété industrielle, inventeurs et créateurs de dessins ou modèles.

Product details

• Authors: Jean-Luc Pierre, PIERRE J L -ANC ED-
• Publisher: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.07.2005
• EAN: 9782908413946
• ISBN: 978-2-908413-94-6
• Weight: 1030 g
• Series: Fiscalité; FISCALITE
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law