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La transaction est largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés.
Depuis quelques années, les employeurs ont eu tendance à négocier la transaction avant même de commencer la procédure de licenciement.
On parle de "départ négocié", impliquant une rupture d'un commun accord, alors que l'employeur est la plupart du temps à l'origine de la rupture. La Cour de Cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les départs négociés.
Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs d'entreprises et aux services des ressources humaines de maîtriser et d'appréhender la transaction et le départ négocié dans tous leurs aspects.
Premier ouvrage complet sur ce sujet :
- Il présente un panorama détaillé de l'état actuel de la jurisprudence tant en droit du travail qu'en droit de la Sécurité Sociale et en droit fiscal ;
- Il incorpore les nouvelles réglementations issues de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 qui exonèrent d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les indemnités de rupture dans certaines limites ;
- Il traite aussi des incidences de ces départs pour l'Assedic ;
- Il ne se limite pas aux salariés "ordinaires", mais vise bien entendu les salariés protégés ;
- Il examine également des situations particulières telles que les transactions avec une salariée enceinte ou en congé de maternité, avec les mandataires sociaux, avec les salariés inaptes, etc..
