LES MONTAGES EN DROIT DES SOCIETES

Utilisé par la jurisprudence et la doctrine, le terme "montage" est récemment entré dans le vocabulaire juridique. D'un point de vue théorique, il recouvre la combinaison finalisée d'actes ordonnés et interdépendants. D'un point de vue pratique, il englobe des techniques juridiques et fiscales - souvent sophistiquées - d'une infinie variété.

En effet, la notion de montage est définie à partir d'une étude approfondie de nombreuses constructions juridiques au confluent notamment du droit des contrats et du droit des sociétés.

Elle illustre parfaitement la pluridisciplinarité inhérente au droit des affaires.

La synthèse de ces pratiques permet de dégager l'existence d'un régime juridique spécifique aux montages. Leur formation, leur exécution, comme leur réglementation démontrent que la complexité juridique possède ses propres lois.

Conçu à partir d'exemples concrets et d'analyses jurisprudentielles détaillées, cet ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux étudiants ou enseignants en droit.

Product details

• Authors: Dom, Jean-Philippe Dom, DOM J-P, Jean-Philippe Dom, Paul Le Cannu
• Publisher: Joly Editions
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.04.1998
• EAN: 9782907512664
• ISBN: 978-2-907512-66-4
• No. of pages: 576
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 910 g
• Series: Pratique des affaires; Gln Joly Pratiq; Pratique des affaires
• Subject: Social sciences, law, business > Law