SARL, le gérant : statut juridique, fiscal et social

Introduction
Titre I : Nomination et pouvoirs des gérants
Chapitre 1 : Nomination
Chapitre 2 : Pouvoirs
Chapitre 3 : Rémunération
Chapitre 4 : Responsabilité
Titre II : Régime fiscal et social
Chapitre 1 : Régime fiscal
Chapitre 2 : Régime social
Textes
Formules
Index
Bibliographie
Le gérant de SARL est une personne physique : il n'est pas commerçant, mais est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage : textes, notamment la loi du 24 juillet 1966 qui, comme dans les grandes sociétés, donne au gérant un rôle institutionnel ; jurisprudence qui doit définir le gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ; formules qui facilitent l'exercice de la direction. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Cependant, améliorer le régime social du gérant, c'est le souci actuel du législateur.

Product details

• Authors: Gérard Lesguillier, Lesguillier, Gérard Lesguillier, LESGUILLIER G, Lesguillier G., Lesguillier Gerard
• Publisher: JOLY
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.1996
• EAN: 9782907512527
• ISBN: 978-2-907512-52-7
• No. of pages: 195
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 415 g
• Series: Pratique des affaires; Pratique des affaires
• Subject: Social sciences, law, business > Law