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Titre: Le mandat et la société en nom collectif
Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Obligations - Contrat
Theme2:
Résumé: Le mandat occupe une place centrale dans la vie des affaires. La plupart des
contrats sont conclus par ou avec des agents ou mandataires, représentant une société ou
d'autres personnes. Quand le client appose sa signature sur une police d'assurance
proposée par l'agent assis en face de lui, ce n'est pas l'agent lui-même qui s'engage à lui
faire un paiement en cas de sinistre, mais la compagnie qu'il représente et dont il est le
mandataire. Il ne viendrait pas à l'idée du client de vérifier que ce mandataire est bien
habilité à représenter la compagnie et à passer des contrats en son nom. 1.1 pourtant
nous verrons que l'habilitation que le mandataire reçoit de son mandant est un maillon
indispensable à la création d'une relation contractuelle entre deux parties qui ne se
rencontrent que par rintermédiation du mandataire.
On pourra s'étonner de voir le mandat et les sociétés en nom collectif cohabiter dans un
même ouvrage. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce choix. La première est qu'il
existe des liens étroits entre le mandat et les sociétés, ces dernières ne pouvant participer
à la vie juridique et contracter que par l'intermédiaire de mandataires. On nous répondra
à juste titre ce cela est aussi vrai pour les sociétés par actions, qui font l'objet d'un autre
ouvrage de cette collection. Cela nous conduit à une deuxième raison. Dans les
systèmes de commun law, la société en nom collectif repose sur l'idée de mandat. Les
associés sont réputés s'être donnés un mandat réciproque d'accomplir tous les actes
nécessaires à la vie de l'entreprise qui leur est commune. Le mandat est l'essence même
de la société en nom collectif. On ne peut étudier celle-ci sans connaître le mécanisme
du mandat, l.n outre, et cela pourrait constituer une troisième raison, étudier la société
en nom collectif juste après le mandat permet de mieux comprendre la technique du
mandat, de découvrir de nouveaux exemples ou d'approfondir ceux qui ont été
préalablement exposés.
Après avoir été professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon-3) et
directeur de son Centre de droit comparé Edouard Lambert, Olivier Moréteau est
aujourd'hui Professer of Law, occupant la Kusscll B. Long Kminent Scholars Académie
Chair, directeur du Center of Civil Law Studios et Associate Vice Chanceilor for
International Programs à la Louisiana State University (Bâton Rouge, Louisiane).
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