MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION DES SIGN

Dans cet ouvrage, l'auteur passe en revue les différentes actions susceptibles
de protéger un signe distinctif. Structuré selon le triptique droit
civil, droit pénal, droit administratif, l'ouvrage s'attache à une description
détaillée des conditions dont dépend la mise en oeuvre de chacun de
ces moyens. De la Loi sur la protection des marques, au droit de la
concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par
exemple, les emblèmes de l'ONU ou de la Croix-Rouge, ce guide
pratique fait la part belle aux problèmes concrets de la mise en oeuvre de
la protection des signes distinctifs.
Pour le surplus, le nombre important de références à la jurisprudence
fédérale et cantonale et à la doctrine, permettra à l'étudiant et au
chercheur de bénéficier d'une solide base scientifique, tout en restant un
ouvrage destiné avant tout au praticien désirant profiter de l'expérience
professionnelle de l'auteur.
A cette mise en perspective du droit matériel, s'ajoute un examen de la
procédure relative aux actions du droit des marques, présentant tour à
tour la procédure civile et pénale, mais aussi les particularités de la
procédure administrative d'opposition à l'enregistrement d'une marque,
ainsi que celle devant la Commission fédérale de recours en matière de
propriété intellectuelle (CREPI).

Product details

• Authors: CEDIDAC, Pierre-Alain Killias, KILLIAS PIERRE ALAIN, Pierre-Alain Killias, Suisse) Centre du droit de l'entreprise (Lausanne
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.07.2004
• EAN: 9782881970498
• ISBN: 978-2-88197-049-8
• No. of pages: 329
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 605 g
• Series: Cedidac, n° 32; Cedidac, n° 8; Cedidac, n° 72; Cedidac, n° 41; CEDIDAC; Cedidac, n° 8
• Subject: Social sciences, law, business > Law