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Clauses du Contrat de Travail

French · Paperback / Softback

Will be released 03.03.2010

Description

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L'employeur et le salarié peuvent inclure dans le contrat de travail différents types de clauses. L'essor important des clauses contractuelles répond à la fois à la volonté d'individualisation des rapports de travail et aux possibilités ouvertes par la loi et les textes conventionnels. Face à ce développement, la Cour de cassation fixe des conditions de validité des clauses de plus en plus strictes. Pour sa part, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. C'est pourquoi ce Numéro juridique présente une étude détaillée des clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail et la manière de les utiliser en cours de contrat. Ce guide pratique propose pour chaque clause : son objectif, ses conditions de validité, ses modalités d'application et des modèles de clauses. Le Point spécial est consacré à la période d'essai.

Product details

Authors COLLECTIF
Publisher Liaisons Editions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 03.03.2010, delayed
 
EAN 9782878807981
ISBN 978-2-87880-798-1
Series Liaisons sociales
Subject Social sciences, law, business > Law > Labour law, social law

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