Responsabilite Civile du Fait des Bases de Donnees

L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.

Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?

Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.

) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables.

Product details

• Authors: Etienne Montero
• Publisher: P U de Namur
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.1998
• EAN: 9782870372456
• ISBN: 978-2-87037-245-6
• No. of pages: 568
• Dimensions: 155 mm x 235 mm x 31 mm
• Weight: 930 g
• Series: Travaux de la Faculte de Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous