La responsabilité du dirigeant : sociétés commerciales, associations, sociétés civiles : comment prévenir et se proté...

Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration.
Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension.
Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité.
Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider à comprendre et maîtriser ces responsabilités :

• responsabilité civile,


• responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés,


• responsabilité pénale,


• responsabilité fiscale.

Comment prévenir ? Comment se protéger ?

Product details

• Authors: Bernard Lebas, Bernard Lebas, LEBAS BERNARD
• Publisher: Puits fleuri
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.08.2011
• EAN: 9782867393402
• ISBN: 978-2-86739-340-2
• No. of pages: 285
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 10 mm
• Weight: 312 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 334
• Subject: Social sciences, law, business > Law