COMMENT FAIRE UN TESTAMENT OU DONATION.

Vouloir de son vivant faire donation de tout ou partie de ses biens, ou
répartir ceux-ci par testament lequel ne vaudra qu'en cas de décès,
ne signifie nullement que l'on songe passer de vie à trépas dans
l'immédiat, mais il s'agit plutôt de sages mesures de gestion de son
patrimoine.
Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments,
permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et
en tenant compte des dernières dispositions de 2006 concernant
les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances
personnelles.
Vous trouverez les définitions de ces deux formes de transmission
des biens, leurs règles communes mais aussi leurs règles spécifiques.
Le guide explique comment faire une donation ? Les cas
d'impossibilité... Il étudie les différentes formes de testaments, les
legs, leur publication, leurs révocation et caducité, les exécuteurs
testamentaires, les incidences fiscales...
Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin
d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Enfin, le
lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles.

Product details

• Authors: Lucie Guchet, GUCHET LUCIE, Suzanne Lanneree, Lucie Guchet, Suzanne Lannerée
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.08.2011
• EAN: 9782867393228
• ISBN: 978-2-86739-322-8
• Weight: 350 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 81
• Subject: Social sciences, law, business > Law