SERVITUDES-MITOYENNETE. BORNAGE - CLOTUR

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet
d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases
juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.

Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes
les Servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage,
cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de
construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes
existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces
questions constituent le thème du chapitre suivant.

Ensuite, sont traités les Droits de Mitoyenneté : vos droits sur
le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres.
Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien)
?

Le Bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger
son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au Droit de
Clôture dont dispose chaque propriétaire.

Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un
large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour
cette huitième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une
multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces
les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques
utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est
citée en annexe.

Product details

• Authors: Lucie Guchet, GUCHET LUCIE, Suzanne Lanneree, Lucie Guchet, Suzanne Lannerée
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 19.02.2010
• EAN: 9782867393068
• ISBN: 978-2-86739-306-8
• No. of pages: 238
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 20 mm
• Weight: 265 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 293
• Subject: Social sciences, law, business > Law