PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES. VOS DROITS-

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :

. du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;

. des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;

. des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

. Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?

. Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?

. Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?

. Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.

Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles : modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail,...

Product details

• Authors: Suzanne Lanneree, LANNEREE SUZANNE, Suzanne Lannerée
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.11.2005
• EAN: 9782867392917
• ISBN: 978-2-86739-291-7
• No. of pages: 214
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 20 mm
• Weight: 272 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 293
• Subject: Social sciences, law, business > Law