GUIDE DU COPROPRIETAIRE. JURIDIQUE ET PR

Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre.
Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres :

• les parties privatives, communes et mitoyennes,


• le règlement de copropriété,


• les charges (répartition, modification),


• le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités...),


• le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...),


• le syndic (nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...),


• les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...),


• la division de la copropriété,


• les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction,


• les travaux en vue d'économies d'énergie,


• les notifications et les mises en demeure, etc.

Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie de la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts.

Product details

• Authors: Suzanne Lanneree, LANNEREE SUZANN, Suzanne Lannerée
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.10.2008
• EAN: 9782867392900
• ISBN: 978-2-86739-290-0
• Weight: 375 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 293
• Subject: Social sciences, law, business > Law