Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose:

• d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,


• des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,


• des procédures largement facilitées.
  

Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1^er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde:

• les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle...


• la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement...


• les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...

Product details

• Authors: Lucie Guchet, GUCHET LUCIE, Suzanne Lanneree, Suzanne Lannerée, Lucie Guchet, Suzanne Lannerée
• Publisher: Puits fleuri
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.08.2011
• EAN: 9782867392597
• ISBN: 978-2-86739-259-7
• No. of pages: 200
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 10 mm
• Weight: 235 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 246; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 314; Le conseiller juridique pour tous, n° 252
• Subject: Social sciences, law, business > Law