Le bruit, comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours

Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune. Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. Nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en oeuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.
· Comment faire cesser la musique du voisin?
· Comment réglementer une activité commerciale?
· Comment faire réglementer des fêtes intempestives?
· Comment mettre aux normes les revêtements de sol?
Aussi, pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en oeuvre pour la faire cesser. Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. Tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. Le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions-réponses pour en faciliter l'application.

Product details

• Authors: Lucie Guchet, GUCHET LUCIE, Lucie Guchet
• Publisher: Puits fleuri
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.2004
• EAN: 9782867392504
• ISBN: 978-2-86739-250-4
• No. of pages: 206
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 10 mm
• Weight: 235 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 206; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 334
• Subject: Social sciences, law, business > Law