COMMENT SE DEFENDRE EN JUSTICE. ORGANISA

Un voisin trop bruyant, une somme d'argent à récupérer, un excès de vitesse, des termites dans la maison que vous venez d'acheter ou une pension alimentaire non payée, quelle que soit la situation il vous faudra saisir la justice pour voir vos prétentions affirmées par un jugement.

A ce stade beaucoup de questions se posent:

• La médiation ou la conciliation sont-elles possibles dans mon cas?


• Puis-je saisir le juge?


• Quel est le tribunal compétent?


• Suis-je dans les délais?


• Comment apporter la preuve de mes prétentions?


• Comment se déroule le procès?


• Si la décision prononcée ne m'est pas favorable, existe-t-il des voies de recours?


• Ai-je besoin d'un avocat?
  

Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage qui vous guide pas à pas dans les méandres de la procédure civile et pénale et qui vous initie au vocabulaire judiciaire. Ainsi vous pourrez préparer une défense intelligente et utile devant les tribunaux.

Product details

• Authors: Frédérique Guimelchain, Frederique Guimelchain, GUIMELCHAIN FRE
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 23.09.2008
• EAN: 9782867392412
• ISBN: 978-2-86739-241-2
• Weight: 415 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 293
• Subject: Social sciences, law, business > Law