LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS.COMM

Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations...), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériel, de prestations de services...

A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics.

Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Marchés Publics, dont l'un des objectifs est la transparence dans la passation des marchés.

Ce guide présente le déroulement des marchés publics. Quelle procédure de passation faut-il choisir, comment fonctionne une commission d'appel d'offres, quelle publicité doit être faite, comment s'opère la sélection des candidats, sur quel critère choisir l'offre, comment se passe la sous-traitance, quels sont les délais de paiement, les recours sont-ils possibles?...

Ce guide est écrit à la fois pour les élus et les administratifs chargés des marchés dans les collectivités ainsi que pour les entreprises et candidats qui souhaitent travailler pour les donneurs d'ordres publics.

Rédigé dans un style clair et précis, il intègre la toute dernière réforme du Code des marchés publics de 2004.

Product details

• Authors: Jean-Marie Delhay, DELHAY JEAN MAR, Delhay Jean-Mar, Jean-Marie Delhay
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 23.09.2008
• EAN: 9782867392214
• ISBN: 978-2-86739-221-4
• Weight: 340 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 296; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 264
• Subject: Social sciences, law, business > Law