LE STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR

Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires. C'est aussi s'investir personnellement, sans compter son temps le plus souvent.
Pourtant pendant des décennies, les conjoints d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs, ou encore de professionnels libéraux, ont été totalement oubliés par le législateur, se retrouvant sans reconnaissance de leur travail et donc sans couverture sociale, sans retraite et très souvent totalement démunis en cas de divorce ou de décès...
Heureusement la législation évolue, et maintenant, les conjoints en contre-partie des responsabilités qu'ils assument peuvent prétendre à un véritable statut. Mais lequel ?
Pratiquement, quatre solutions sont à envisager :

• soit n'avoir aucun statut légal,


• soit opter pour le statut de conjoint collaborateur,


• soit devenir associé de son conjoint,


• soit, enfin, opter pour un statut de salarié.

Le choix ne peut intervenir qu'après mûre réflexion et comparaison des avantages proposés, des coûts des différentes situations. Tout en exposant les diverses solutions possibles, ce guide met en relief les avantages et les inconvénients de chacun des statuts afin que la solution soit prise en connaissance de cause.
A lire avant d'agir...

Product details

• Authors: Jerome Ancel, ANCEL JEROME, Jérôme Ancel
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.12.2008
• EAN: 9782867392207
• ISBN: 978-2-86739-220-7
• Weight: 183 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 293
• Subject: Social sciences, law, business > Law