Le nouveau régime de l'élu local : indemnités, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ?

Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse
un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au
mandat d'élu.
Il en développe de façon actualisée et très complète toutes
les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour
les retraites, émoluments, indemnités, remboursement
de frais, avantages en nature, aides à la reconversion... Une
partie "conseils" concrète et pragmatique permet au lecteur
de bénéficier de l'expérience pratique accumulée dans les
collectivités françaises.
Le livre intègre la mise à jour la plus récente des textes législatifs
et réglementaires. Il détaille notamment les dernières
dispositions de la Loi Démocratie de Proximité de 2002, relatives
aux conditions financières de l'exercice du mandat.

Product details

• Authors: Jean-Marc Lorach, Jean-Marc Lorach, Lorach Jean-Mar
• Assisted by: Jean-Pierre Ricard (Translation)
• Publisher: Puits fleuri
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.08.2011
• EAN: 9782867392122
• ISBN: 978-2-86739-212-2
• No. of pages: 364
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 20 mm
• Weight: 396 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 246; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 314
• Subject: Social sciences, law, business > Law