AUTEURS ARTISTES COMPOSITEURS... : TOU

L'ouvrage s'articule de la façon suivante :

Sont examinées les conditions que doit remplir une œuvre pour bénéficier de la protection accordée par la loi. Nous pourrons alors établir quelles sont les œuvres protégées. A la lecture de cette première partie, l'auteur d'une œuvre saura ainsi s'il peut prétendre à la législation sur les droits d'auteur.

Dans une seconde partie, nous indiquerons quels sont les droits ouverts aux auteurs ayant créé une œuvre protégée, sachant que, pour une œuvre donnée, il peut parfois y avoir plusieurs auteurs. Nous préciserons également quels sont les droits dont peuvent bénéficier les ayants droit de l'auteur (conjoint, héritiers...).

Etre susceptible de disposer de droits est une chose, les exploiter en est une autre : la troisième partie sera donc consacrée à la façon dont une œuvre peut être exploitée (types de contrats, sociétés intervenant dans ce domaine...).

Au-delà de l'exploitation des droits, se pose aussi le problème de leur protection si ceux-ci sont menacés, en particulier par la contrefaçon : ce sera l'objet de la quatrième partie.

Dans la cinquième partie, nous étudierons deux cas particuliers :

- celui des auteurs salariés : peuvent-ils bénéficier des droits d'auteur de la même façon que s'ils étaient indépendants ?
- celui des artistes interprètes, qui ne créent pas une œuvre, mais qui en sont, comme leur nom l'indique, les interprètes.

Enfin, une sixième partie traitera du régime fiscal et social des auteurs.

Product details

• Authors: Alain Paujo, Alain Paujo, PAUJO ALAIN, Alain Paulo
• Publisher: PUITS FLEURI ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.02.2009
• EAN: 9782867391651
• ISBN: 978-2-86739-165-1
• Weight: 280 g
• Series: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 135; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 248; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 81
• Subject: Social sciences, law, business > Law