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REVOLUTION CONTRACTUELLE DROIT SOCIETES

French · Paperback / Softback

Description

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Le droit des sociétés français a connu,
réforme après réforme, une transformation
profonde qui constitue une véritable révolution.
Depuis la réglementation contraignante de
la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations
contractuelles originales, susceptibles d'offrir
une plus grande flexibilité dans l'organisation et le
fonctionnement des sociétés, qui ont été validées
par les tribunaux.
La récente réforme de la société par actions
simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse
et dernier aboutissement de ce renouveau, apparaît
l'occasion idéale de confronter les solutions
jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires
et pactes d'actionnaires) aux nouvelles
avancées légales.
Cet ouvrage novateur présente l'état
actuel de cette évolution et ouvre, au regard
notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire,
un champ d'investigation et des perspectives
nouvelles. À ce titre, il constitue une référence
pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants
qui souhaitent replacer l'évolution de ce
droit dans une approche moderne et pratique. Ils
y trouveront également des modèles inédits de
statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.

Product details

Authors François-Denis Poitrinal, Philippe Vassor, Pierre Bézard, POITRINAL, F-D Poitrinal, Poitrinal F -D, Poitrinal F.-D.
Publisher REVUE BANQUE EDITEUR
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 31.03.2003
 
EAN 9782863252970
ISBN 978-2-86325-297-0
Weight 495 g
Subject Social sciences, law, business > Law

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