ENTREPRISE CONGREGANISTE EN DROIT DES AF

Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des
affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux
dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la
liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion
à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques,
l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas
pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de
respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Église. Ces normes
définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer
même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des
affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent
désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour
l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence
d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette
catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément
organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique
conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.

Product details

• Authors: Catherine Prieto, Julien Couard, Couard J., COUARD JULIEN, Julien Couard, Philippe Le Tourneau
• Publisher: DEFRENOIS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 08.12.2009
• EAN: 9782856231739
• ISBN: 978-2-85623-173-9
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 848 g
• Series: Doctorat et Notariat; Doctorat & notariat; Doctorat & notariat, n° 61; Doctorat & notariat, n° 60; Doctorat & notariat, n° 60; Doctorat & notariat, n° 41; DOCTORAT ET NOTARIAT
• Subject: Social sciences, law, business > Law